TERMES ET CONDITIONS

📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.dms-renovation.fr, édité par DMS – Decor Multi Services.
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Informations légales

Éditeur : DMS – Decor Multi Services
Forme juridique : SARL
SIRET : 49165572600025
Adresse : 52 ALLEE DE LUXEMBOURG INDUSTRIELLE DE LA POUDRETTE, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Contact : contact@dms-renovation.fr
Hébergeur : Wix.com Ltd.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

DMS se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

4. Contenu du site

Le site fournit des informations générales sur les activités de DMS – Decor Multi Services, ses services, ses réalisations et permet de demander des devis via un formulaire.

DMS s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique…) est la propriété exclusive de DMS – Decor Multi Services, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Formulaires et données personnelles

L’utilisateur peut transmettre ses informations personnelles via le formulaire de contact ou de devis. Ces données sont collectées dans le strict respect du RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DMS décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.

8. Responsabilité

DMS – Decor Multi Services ne peut être tenu responsable :

Des interruptions ou dysfonctionnements du site
Des éventuelles erreurs ou omissions sur le contenu
Des dommages indirects résultant de l’usage du site

9. Modification des CGU

DMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.